Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales sont conclues entre :
MHBW SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 89290618100011, dont le siège social est situé au 34, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris, France, numéro de TVA FR20892906181, exploitant le site web Parfumfrance.com (ci-après dénommé « Parfumfrance.com » ou « le Vendeur »),
et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Parfumfrance.com (ci-après dénommée « l'Utilisateur » ou « le Client »).
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur à la date de la commande. À défaut de disposition particulière, les usages du secteur de la vente à distance en France s'appliquent. MHBW SAS s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation français relatives à la vente à distance.
Objet
Les présentes Conditions Générales définissent les règles régissant les ventes entre le Vendeur et le Client, depuis la passation de la commande jusqu'au paiement, à la livraison et au service après-vente.
Commandes
Les Clients peuvent passer commande en ligne via la boutique.
Toute commande implique l'acceptation des prix et des descriptions des produits proposés à la vente.
Les Clients peuvent modifier leur panier avant la validation finale. La validation finale vaut acceptation du contrat.
Les commandes sont exécutées sous réserve de la disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité, Parfumfrance.com en informera le Client.
En cas de non-paiement, d'adresse incorrecte ou d'autres problèmes liés au compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à ce que le problème soit résolu.
Pour toute question relative au suivi de leur commande, les Clients peuvent utiliser le formulaire de contact disponible sur le site web.
Livraison
Les conditions et les frais d'expédition sont détaillés dans la Politique d'expédition.
Les délais de livraison standard sont estimés entre 8 et 15 jours ouvrables.
La livraison peut être effectuée au domicile du Client ou à une autre adresse indiquée lors du paiement.
Conditions de paiement
Les Clients peuvent régler leurs achats en utilisant les modes de paiement suivants :
Carte de crédit (paiement unique)
PayPal (paiement unique)
Stripe (paiement unique)
Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, TVA comprise, mais hors frais de traitement et d'expédition.
Les prix reflètent le taux de TVA en vigueur au moment de la commande. Toute modification du taux peut avoir une incidence sur les prix des produits.
Une fois confirmé, le prix d'une commande ne peut être modifié.
Des droits de douane, taxes d'importation ou frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les commandes en dehors de l'Union européenne et des territoires français d'outre-mer. Ces frais sont à la charge de l'acheteur.
Garanties légales
Conformément à la législation française :
Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison.
Article L211-5 du Code de la consommation : Les biens doivent correspondre à leur description et présenter les qualités que l'acheteur est en droit d'attendre.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu à une garantie à raison des défauts cachés qui rendent le bien impropre à l'usage auquel on le destine.
Preuve et signature
La saisie en ligne des coordonnées bancaires et la validation définitive de la commande constituent la preuve de l'acceptation du contrat au sens de la loi du 13 mars 2000.
En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, le Client doit immédiatement contacter le service client de Parfumfrance.com.
Utilisation des produits
Parfumfrance.com décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée ou incorrecte de ses produits.
Intégralité de l'accord
Si une clause des présentes Conditions est déclarée invalide par un changement de loi ou de réglementation, ou par une décision de justice, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Marketing par SMS et e-mail
En fournissant son numéro de téléphone ou son adresse e-mail, le Client accepte de recevoir des messages automatisés récurrents envoyés par Parfumfrance.com via Firepush (pas plus de 5 messages par semaine).
Répondez STOP : désabonnement.
Répondez HELP : assistance.
Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Une option de désabonnement est également fournie dans chaque message.
Durée
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée des services proposés en ligne par MHBW SAS.
Preuve, conservation et archivage
Les enregistrements électroniques conservés dans des conditions de sécurité raisonnables par MHBW SAS et ses partenaires feront foi des communications, commandes et paiements. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable conformément à l'article 1348 du Code civil français.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Traduit avec DeepL.com (version gratuite)
Les présentes conditions générales sont conclues entre :
MHBW SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 89290618100011, dont le siège social est situé au 34, avenue des Champs Élysées, 75008 Paris, France, numéro de TVA FR20892906181, exploitant le site web Parfumfrance.com (ci-après dénommé « Parfumfrance.com » ou « le Vendeur »),
et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Parfumfrance.com (ci-après dénommée « l'Utilisateur » ou « le Client »).
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur à la date de la commande. À défaut de disposition particulière, les usages du secteur de la vente à distance en France s'appliquent. MHBW SAS s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation français relatives à la vente à distance.
Objet
Les présentes Conditions Générales définissent les règles régissant les ventes entre le Vendeur et le Client, depuis la passation de la commande jusqu'au paiement, à la livraison et au service après-vente.
Commandes
Les Clients peuvent passer commande en ligne via la boutique.
Toute commande implique l'acceptation des prix et des descriptions des produits proposés à la vente.
Les Clients peuvent modifier leur panier avant la validation finale. La validation finale vaut acceptation du contrat.
Les commandes sont exécutées sous réserve de la disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité, Parfumfrance.com en informera le Client.
En cas de non-paiement, d'adresse incorrecte ou d'autres problèmes liés au compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à ce que le problème soit résolu.
Pour toute question relative au suivi de leur commande, les Clients peuvent utiliser le formulaire de contact disponible sur le site web.
Livraison
Les conditions et les frais d'expédition sont détaillés dans la Politique d'expédition.
Les délais de livraison standard sont estimés entre 8 et 15 jours ouvrables.
La livraison peut être effectuée au domicile du Client ou à une autre adresse indiquée lors du paiement.
Conditions de paiement
Les Clients peuvent régler leurs achats en utilisant les modes de paiement suivants :
Carte de crédit (paiement unique)
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Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, TVA comprise, mais hors frais de traitement et d'expédition.
Les prix reflètent le taux de TVA en vigueur au moment de la commande. Toute modification du taux peut avoir une incidence sur les prix des produits.
Une fois confirmé, le prix d'une commande ne peut être modifié.
Des droits de douane, taxes d'importation ou frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les commandes en dehors de l'Union européenne et des territoires français d'outre-mer. Ces frais sont à la charge de l'acheteur.
Garanties légales
Conformément à la législation française :
Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison.
Article L211-5 du Code de la consommation : Les biens doivent correspondre à leur description et présenter les qualités que l'acheteur est en droit d'attendre.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu à une garantie à raison des défauts cachés qui rendent le bien impropre à l'usage auquel on le destine.
Preuve et signature
La saisie en ligne des coordonnées bancaires et la validation définitive de la commande constituent la preuve de l'acceptation du contrat au sens de la loi du 13 mars 2000.
En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, le Client doit immédiatement contacter le service client de Parfumfrance.com.
Utilisation des produits
Parfumfrance.com décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée ou incorrecte de ses produits.
Intégralité de l'accord
Si une clause des présentes Conditions est déclarée invalide par un changement de loi ou de réglementation, ou par une décision de justice, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Marketing par SMS et e-mail
En fournissant son numéro de téléphone ou son adresse e-mail, le Client accepte de recevoir des messages automatisés récurrents envoyés par Parfumfrance.com via Firepush (pas plus de 5 messages par semaine).
Répondez STOP : désabonnement.
Répondez HELP : assistance.
Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Une option de désabonnement est également fournie dans chaque message.
Durée
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée des services proposés en ligne par MHBW SAS.
Preuve, conservation et archivage
Les enregistrements électroniques conservés dans des conditions de sécurité raisonnables par MHBW SAS et ses partenaires feront foi des communications, commandes et paiements. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable conformément à l'article 1348 du Code civil français.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Traduit avec DeepL.com (version gratuite)